Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Miette ([À compléter : forme juridique, adresse, SIRET]) et tout client passant commande via le site patisserie.bsah.tech. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales fabriquées à la commande. Les photographies sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Miette se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Miette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Miette se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité ou de problème de paiement, avec remboursement intégral.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
[À compléter : zones de livraison, délais, tarifs, modalités de retrait en boutique.]
Article 7 — Rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Les produits défectueux ou non conformes peuvent être signalés sous 24h après réception à l'adresse [email].
Article 8 — Allergènes
La liste des allergènes est indiquée pour chaque produit sur le site. En cas de doute ou d'allergie sévère, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande. Miette ne saurait être tenue responsable en cas d'allergie non signalée.
Article 9 — Responsabilité
Miette ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits après livraison. Les produits doivent être conservés selon les indications fournies et consommés dans les délais recommandés.
Article 10 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À compléter : ville du siège social].
Dernière mise à jour : [Date]